Sommaire :

I. CONDITIONS D'UTILISATION

II. CONFIDENTIALITE ET RGPD

III. COOKIES

IV. DECLARATION D’ACCESSIBILITE

V. REGLEMENT

I. CONDITIONS D'UTILISATION

La version d'origine de ce document est la version française. Celle-ci servira de référence en cas de divergence entre les versions des différentes langues.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent vos accès et utilisations de l'ensemble des services de Braineet SAS (« Braineet » ou « Nous ») mis à la disposition des utilisateurs. Ces services comprennent notamment mais non limitativement la suite d'outils logiciels Braineet, nos API et applications, notifications e-mail et boutons (ci-après les « Services »), et tout contenu y figurant, informations, textes, photos, images, graphiques, sons et vidéos (les « Contenus »).

L'accès et l'utilisation que vous faites et ferez des Services sont conditionnés par votre accord préalable et le respect des présentes Conditions. Vous certifiez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Votre utilisation des Services vaut acceptation de ces Conditions à tout moment. Braineet se réserve le droit d'amender ces Conditions, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis de sa part. Une notification vous sera envoyée par email en cas d'amendement significatif de ces Conditions.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes Conditions, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur Internet et ce conformément à la loi française.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@braineet.com, et/ou

pour Indicateurs Conformité plateforme.conformite@laposte.fr,

pour Projet innovation contact.placedelinnovation@laposte.fr

Mentions Légales

Braineet - Société par Actions Simplifiée

Siège Social : 158ter rue du temple 75003 Paris, France

SIREN : 800 287 120 RCS de Paris

Directeur de la Publication : Jonathan Livescault

Email : hello@braineet.com

Hébergement assuré par Microsoft Azure France au capital de 4 240 000,00 € RCS Nanterre, dont le siège social se trouve au 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Braineet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, référencée sous le n° 1746661v0.

Responsabilités

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez et de toutes leurs conséquences. Les Contenus que vous soumettez sont visibles par d'autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites Internet tiers. Vous ne devriez publier que des Contenus que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions. L'acceptation de ces Conditions à travers l'utilisation des Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, signifie que vous déclarez et certifiez que vous êtes autorisé à agir en son nom. Pour utiliser les Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu'à toutes lois en vigueur, locales, nationales et internationales.

Braineet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de vos Contenus par Braineet, votre entreprise ou partenaires faite en conformité avec les présentes Conditions.

Les Services de Braineet étant susceptibles d'évoluer, leur forme et nature peuvent changer à tout moment et sans préavis. Braineet se réserve également le droit de définir à sa seule discrétion des limites sur l'utilisation dans les mêmes conditions.

Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de ces informations, y compris leur transfert à des fins de stockage et de traitement par Braineet.

Braineet vous enverra des notifications à travers les Services et par email.

Description des Services

Braineet est une suite d'outils logiciels permettant de piloter le portefeuille de projets d'innovation de votre entreprise et de gérer votre démarche d'innovation collaborative interne et externe.

Pour utiliser nos Services, vous devez renseigner votre prénom et votre nom. Vous devez également indiquer votre adresse email et un mot de passe afin de vous créer un compte puis de vous connecter aux Services. Vous pouvez ensuite décider de renseigner d'autres informations et sélectionner une photo de profil.

Une fois connecté, vous pouvez utiliser l'ensemble des Services mis à votre disposition, en fonction des droits d'utilisateurs qui vous sont octroyés, notamment : créer et gérer des portefeuilles, des processus, des outils, des projets, des documents.

Contenus

Tous les Contenus relèvent de la seule responsabilité de son émetteur. Braineet ne peut en aucun cas contrôler les Contenus publiés, et ne peut donc pas en être tenue responsable. Vous reconnaissez assumer toute conséquence de votre utilisation de ces Contenus.

La nature et la qualité des Contenus ne sauraient par conséquent être garanties par Braineet. Nous ne soutenons aucune opinion, quelle qu'elle soit, exprimée sur ces Services.

Braineet n'est aucunement responsable d'éventuels dommages ou pertes que vous pourriez subir à travers l'utilisation des Contenus, sous quelque forme que ce soit.

Propriété Intellectuelle

Le fait de partager des Contenus sur nos Services n'altère en aucun cas leur propriété intellectuelle. L'entreprise cliente de Braineet est propriétaire de l'intégralité des données partagées par les utilisateurs sur nos Services.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs des Services donnent leur vraie identité et informations les concernant ce qui implique qu'ils s'engagent à :

Ne pas fournir de fausses informations personnelles sur Braineet et ne pas créer de compte pour un tiers.

Ne créer qu'un seul compte personnel.
Ne pas créer à nouveau un compte sans notre autorisation si nous l'avons précédemment supprimé.
Ne pas utiliser leur page personnelle à des fins commerciales.
Mettre à jour leurs coordonnées.
Ne pas communiquer leur mot de passe.

Mot de passe

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de sa protection. Nous vous recommandons fortement d'utiliser des mots de passe longs, constitués de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Braineet ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

Droits de Braineet

Braineet a la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt dans les Services, à l'exception de l'ensemble des Contenus publiés et informations personnelles des utilisateurs. Les Services sont protégés au titre du droit des marques et du droit d'auteur/copyright, et des lois des pays dans lesquels Braineet opère.

Rien dans les présentes ne vous donne un droit d'utiliser les termes « Braineet » ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Braineet.

Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services

Vous n'avez aucun droit d'accéder, utiliser ou altérer les espaces et systèmes informatiques privés de Braineet ; de pirater, tester la vulnérabilité des Services ou émettre un virus ; d'usurper l'identité de Braineet, de tromper les utilisateurs et partenaires sous quelle que forme que ce soit ; de procéder à l'overloading, au flooding, au spamming, au mail-bombing, au script de Contenus.

Copyright

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Nous répondons aux notifications qui nous sont adressées à support@braineet.com concernant toute violation de droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la loi en vigueur.

Si vous souhaitez nous adresser une notification de la sorte, veuillez nous fournir les informations suivantes : l'identité de l'œuvre protégée, la signature du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom, l'ensemble des contenus en violation de ces droits, leur localisation, vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse email, et une déclaration sur l'honneur que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.

Braineet pourra supprimer les Contenus présumés contrefaisants sans préavis et sans engager sa responsabilité. Braineet se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur ayant contrefait des Contenus.

Résiliation de votre compte

Les Conditions s'appliquent jusqu'à résiliation de votre part ou de la part de Braineet.

La désactivation de votre compte vaut résiliation. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment et sans raison.

Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte si nous avons des raisons de penser que vous avez commis un manquement vis-à-vis des présentes, de la loi en vigueur ou que votre comportement va à l'encontre de notre intérêt. Braineet demeure seul juge des manquements pouvant justifier une résiliation. Nous vous notifierons de cette décision et de sa raison par email.

Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées.

Avertissements et limitations de responsabilité

Cette section a pour objet de limiter la responsabilité de Braineet, de ses sociétés, dirigeants, employés et partenaires (collectivement, les « Entités de Braineet »).

Vous accédez et utilisez les Services et Contenus à vos entiers risques et périls et en supportez donc toute conséquence. Les Services sont fournis « tels quels ». Bien que nous fassions notre maximum pour éviter ces situations, nous ne pouvons garantir que les Services fonctionnent toujours sans interruption, retard, erreur, imperfection ou problème de sécurité.

En aucun cas la responsabilité des Entités de Braineet ne pourra être engagée, et notamment mais non limitativement vis-à-vis d'éventuels dommages de système informatique, de perte de données, de liens vers des sites tiers, de perte de revenus, de risque de réputation ou de comportement diffamatoire.

Droit applicable

Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par la loi française quel que soit votre pays de résidence. Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services seront portés exclusivement devant les tribunaux français. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.

Intégralité de l'accord

Ces Conditions constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Braineet et vous concernant l'utilisation les Services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec Braineet incluant ou excluant expressément les présentes Conditions).

Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Braineet et vous concernant les Services. Si l'une des dispositions des présentes était déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteraient pleinement en vigueur.

II. CONFIDENTIALITE ET RGPD

RGPD

Identité et coordonnées de l’organisme

Dans un objectif d’animation de la filière innovation, la Direction de la stratégie, des partenariats transverses et de l’innovation de La Poste met l’outil de communication « Place de l’innovation » à disposition de l’ensemble des collaborateurs de la Direction de la stratégie, des partenariats transverses et de l’innovation ainsi que d'autres membres de la filière Innovation sur invitation.

A ce titre, en sa qualité de responsable de traitement, elle collecte les données d’identification de ces membres (nom, prénom, email) auprès de l'annuaire groupe La Poste par le SSO ou lors de l’inscription qui se fait par invitation lorsque le SSO n’est pas applicable.

Finalités

Ces données sont nécessaires pour assurer la fonctionnalité du service.

Base légale du traitement de données

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Le recueil des données d’identification n’est pas obligatoire.

Toutefois, sans ces données d’identification, l’utilisateur ne pourrait pas accéder à la plateforme.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

L'identification des utilisateurs est faite par l’annuaire d’entreprise (SSO ou invitation) Le(s) administrateur(s) du site ont accès à ces données (nom - prénom - adresse mail) pour gérer l’habilitation des membres.

Durée de conservation des données

Ces données seront conservées pendant 3 ans si la personne n'utilise pas le service (ou moins si départ ou suppression volontaire).

Droits des personnes concernées

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, La Poste a désigné un délégué à la protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits en précisant vos nom, prénom, adresse postale, en vous adressant à :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

CP Y412

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 Paris

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

Pour de plus amples informations sur ce traitement, vous pouvez contacter : contact.placedelinnovation@laposte.fr ou plateforme.conformite@laposte.fr

2. Politique de confidentialité

La version d’origine de ce document est la version française. Celle-ci servira de référence en cas de divergence entre version de différentes langues.

La présente Politique de Confidentialité régit la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations par Braineet quand vous utilisez les Services de la Conformité Indicateurs. Quand vous utilisez ces Services, vous acceptez la collecte, l’utilisation, le traitement, le partage et la conservation de vos informations conformément à la présente, et ce dans tous les pays dans lesquels Braineet opère, quel que soit votre pays de résidence ou de localisation.

L’accès et l’utilisation que vous faites et ferez des Services sont conditionnés par votre accord et le respect de la présente. Vous certifiez avoir lu, compris et accepté d'être lié par cette Politique de confidentialité. Votre utilisation des Services vaut acceptation de cette Politique à tout moment. Nous nous réservons le droit d’amender cette Politique, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis de notre part. Une notification vous sera envoyée par email en cas d’amendement significatif de cette Politique.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes Conditions, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur Internet et ce conformément à la loi française.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@braineet.com.

Définitions

« Politique » : Politique de confidentialité

« Plateforme » : plateforme workflow de La Poste

« Domaine(s) » : sous-espaces de la plateforme dédiés à des communautés, branches, entités…

« Services » : Il s’agit des fonctionnalités offertes par la plateforme Braineet

« Utilisation des Services » : Il s’agit de la façon dont la plateforme est utilisée. C’est-à-dire les mentions « j’aime », les « commentaires », les « publications », etc…

« Cookie(s) » : Il s’agit de fichiers transférés sur votre ordinateur afin de faire fonctionner les Services

Informations personnelles collectées

Pour utiliser les différents Services de Braineet, vous devez renseigner votre prénom/nom/adresse email et mot de passe afin de vous créer un compte ou vous connectez via les services automatiques de connexion de la Poste si nous vous le permettons. Vous pouvez ensuite décider de renseigner d’autres informations, notamment votre poste au sein de votre entreprise ainsi que définir une photo de profil.
Braineet vous enverra des notifications à travers les Services et par email.
Plus d'informations sur notre Politique de Confidentialité des Données Personnelles.

Informations publiques

Nos Services sont conçus pour rendre visibles des informations avec les autres utilisateurs de la plateforme. La plupart des informations que vous nous fournissez sont donc publiques dans un périmètre limité aux postiers et de certains prestataires de la Poste.

Cela inclut des informations personnelles comme votre prénom, nom, photo de profil si vous l’ajouter, localisation si vous l’ajouter, ainsi que les informations relatives au fait de partager, consulter, aimer, ne pas aimer, commenter des contenus, les partager sur d’autres réseaux sociaux internes à l’entreprise, rechercher, suivre des thèmes, des utilisateurs, des domaines, participer à des Challenges d’idées et à des sondages.

Votre activité sur nos Services

Braineet pourra suivre et analyser la façon dont vous utilisez nos Services et interagissez avec les différents liens proposés. Nous faisons cela afin d'améliorer nos Services et de pouvoir partager des statistiques agrégées sur les clics.

Nous avons recours à des cookies dont l’utilisation peut être modifiée à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. De cette façon, vous pourrez être interrogé afin d’accepter un ou plusieurs ou tous les cookie(s) ou bien les désactiver. Néanmoins, certains Services pourront ne pas fonctionner correctement si vous désactivez lesdits cookies.

Nous stockons instantanément les informations liées à votre utilisation des Services, notamment mais pas limitativement votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, la page Internet d’où vous venez, vos pages visitées, les termes de vos recherches et des informations sur les cookies.

La liste des différents cookies utilisés est reportée dans la rubrique « Mentions Légales », « Cookies ».

Tiers

Braineet peut faire appel à des prestataires tiers pour faire fonctionner ses Services, et en comprendre l’utilisation qui en est faite. Ces prestataires sont autorisés à collecter les informations envoyées par votre navigateur. Les Services de Braineet peuvent partager des informations cryptées entre eux comme une adresse email.

Collecte et utilisation des informations

Nous pouvons partager et divulguer vos données qui ne sont pas privées dans les conditions de la présente. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à moins que vous nous ayez donnée votre accord préalable, que nous travaillions avec des prestataires liés par une obligation de confidentialité, que nous pensions que cela soit nécessaire légalement, ou pour protéger nos intérêts.

En cas de transfert d’activité de Braineet suite à une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs ou faillite, vos informations pourraient être vendues ou transférées dans le cadre de l’opération et seront régies par la même Politique de confidentialité.

Interactions avec d’autres réseaux sociaux

Dans le cas de Conformité Indicateurs, il n’y a pas d’interaction possible avec d’autres réseaux sociaux.

Modification/Suppression de vos données personnelles

Vous pouvez modifier vos informations personnelles à tout moment dans vos paramètres de votre compte.

Vos informations personnelles peuvent être supprimées selon trois modalités. La première consiste en ce que vous les supprimiez vous-même à tout moment dans vos paramètres, dans la rubrique « Compte ». La deuxième consiste en ce qu’elles soient supprimées automatiquement après un délai de 3 ans à compter de votre dernière utilisation. La troisième consiste en ce qu’un administrateur de la Conformité Indicateurs supprime vos informations personnelles.

En cas de suppression de vos informations personnelles, vos contenus seront conservés mais seront anonymisés.

Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles nous est primordiale. Nous employons toutes les ressources nécessaires pour les prémunir d’un accès non-autorisé. Nous procéderons à toute notification légale par email quant à une éventuelle faille de sécurité de ces informations.

III. COOKIES

QUEL EST LE CHAMP D'APPLICATION ?

La présente politique s’applique aux cookies déposés et/ou lus lors de la consultation du site (”le Site”).

2. QU’EST-CE QU'UN COOKIE OU UN TRACEUR ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet ou d'une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d'un chatbot.

Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l'ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.

Un cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex : internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome...) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d'une application mobile que vous visitez ou consultez.

3. QUI DEPOSE ET UTILISE DES COOKIES SUR LE SITE ?

Des cookies sont déposés par La Poste ou ses prestataires techniques sur le Site et sont exploités pour ses propres besoins, La Poste en est donc responsable de traitement.

4. POURQUOI LA POSTE UTILISE-T-ELLE DES COOKIES ?

La Poste utilise des cookies pour :

Garantir la sécurité et les performances du Site et applications mobiles,

Analyser votre navigation en ligne, améliorer le Site, obtenir des statistiques de fréquentation.

5. QUELLES SONT LES CATEGORES DE COOKIES UTILISEES SUR LE SITE ?

Certains cookies s’avèrent indispensables pour l’utilisation du Site. D’autres, s’ils ne sont pas indispensables, permettent une utilisation optimisée du Site, notamment en améliorant l’intérêt de nos contenus.

Les cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du Site :

Ces cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance du Site. Les cookies nécessaires contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans risquer de ne plus pouvoir accéder au Site ou à certains services du Site.

Les cookies statistiques et de mesure d’audience :

Ces cookies aident La Poste, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site ou les applications mobiles. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ou des applications. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ils ne permettent pas de faire un suivi global de votre navigation sur d’autres applications ou d’autres sites et ne conduisent pas à un recoupement de données avec d’autres traitements ou avec des tiers.

Les cookies de mesure d’audience sont utilisés dans l’intérêt légitime, afin d’analyser les pages du Site consultées et permettent à celle-ci d'établir des statistiques anonymes de sa fréquentation. Conformément à la législation nationale, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.

6. QUELLES SONT LES FINALITES DES COOKIES UTILISEES PAR LA POSTE ?

Le Site utilise des cookies pour répondre aux finalités suivantes.

Cookies techniques et cookies nécessaires au fonctionnement du service :

Nom

Fournisseur

Durée de vie

Finalités

Consentement

Cookies d’authentification

Braineet

1an maximum

Nous utilisons ces cookies lorsque vous êtes connectés afin de pouvoir vous reconnecter automatiquement. Cela vous évite d'avoir à vous connecter chaque fois que vous visitez une nouvelle page. Les cookies sont aussi utilisés pour vous permettre d'accéder à des contenus dont la diffusion est limitée.

Oui à la 1ère connexion.

A chaque nouvelle version de la politique de cookies si modification

7. COMMENT POUVEZ-VOUS LIMITER LE DEPOT ET LA LECTURE DES COOKIES EN PARAMETRANT VOTRE NAVIGATEUR ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.

Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation. Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix.

Voici les liens vers les menus d’aide de 4 principaux navigateurs et la procédure à suivre :

Navigateur

Procédure à suivre

Pour plus d'informations

Edge

Cliquez sur les trois points « ... » dans la partie supérieure droite de la fenêtre du navigateur
Sélectionnez « paramètres » dans le menu déroulant
Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet « Cookies et autorisations de site »
Pour désactiver les cookies, décochez le bouton "Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies"

edge://settings/content/cookies

Safari

Allez dans « Réglages », puis dans « Safari ».
Sélectionner « Effacer les cookies et les données ».

https://support.apple.com/fr-fr/safari

Google Chrome

Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez l’option « Paramètres ».
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

Opéra

Allez à « Préférences ».
Sélectionnez « Avancé ».
Sélectionnez « Cookies »

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

IV. DECLARATION D’ACCESSIBILITE

Braineet s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Conformité Indicateurs

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site web Conformité Groupe est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 révèle que :

79,66% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 47
Nombre de critères non applicables : 47
Nombre de critères non conformes : 12

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur vidéo YouTube) ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 04 novembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA 2022.1, Firefox 105
Jaws 2021, Firefox 105
VoiceOver, Safari, macOS 12.5 / iOS 15

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Profil

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

support@braineet.com

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

V. REGLEMENT

La version d’origine de ce document est la version française. Celle-ci servira de référence en cas de divergence entre version de différentes langues.

Le présent Règlement (le « Règlement ») régit votre utilisation de nos Services. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié à ce Règlement à tout moment. Nous nous réservons le droit d’amender ce Règlement, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis de notre part. Une notification vous sera envoyée par email en cas d’amendement significatif de celui-ci.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@braineet.com.

L'objectif de Braineet est de vous permettre de visualiser, partager, aimer et commenter les contenus des membres de votre réseau, d'autres personnes, des marques et des organisations. Vous êtes responsable de votre utilisation générale des Services, des contenus que vous partagez sur Braineet, ainsi que de toutes leurs conséquences. Il est important que vous fournissiez des contenus avec lesquels vous êtes à l'aise, et qui respectent ce Règlement.

C’est pour ne jamais perdre de vue cet objectif commun que nous avons établi ce Règlement. Nous ne surveillons pas activement le contenu des utilisateurs de Braineet et nous n’avons vocation à le censurer, à l’exception des cas mentionnés ci-dessous :Usurpation d’identité : Vous n’avez aucun droit d’usurper l’identité d’autrui par votre nom d’utilisateur ou photo de profil dans le but de tromper, que cette personne soit une personne physique ou morale, et qu’elle soit ou non utilisateur des Services. Nous nous réservons le droit de réclamer l’utilisation de noms conformes à l’identité des personnes physiques ou morales.

Diffusion d’informations privées : Vous n’avez aucun droit de diffuser les informations privées d’autrui, à moins d’avoir préalablement recueilli leur consentement.

Comportement insultant ou menaçant : Vous n’avez aucun droit d’insulter ou menacer autrui sur nos Services.

Actes illicites : Vous n’avez aucun droit d’utiliser nos Services à des fins illicites au regard de la loi en vigueur.

Contournement de la certification Braineet : Vous n’avez aucun droit d’utiliser les signes distinctifs de la certification Braineet d’un compte, du vôtre ou celui d’autrui, à moins qu’elle vous ait été accordée par Braineet.

Propriété Intellectuelle : Vous n’avez aucun droit de publier des contenus enfreignant le droit de la Propriété Intellectuelle. Nous répondrons à toute notification qui nous est adressée présumant une infraction de droit d’auteur quelle que soit sa nature. Comptes multiples : Vous n’avez aucun droit de créer des comptes multiples à des fins abusives. La création multiple de comptes peut entraîner leur suspension. Monopolisation de noms d'utilisateurs inactifs: Vous n’avez aucun droit de monopoliser des noms d'utilisateur dans le but de les vendre ou d’empêcher les utilisateurs, ayant un droit légitime, de les utiliser. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout compte resté inactif pendant plus de six mois. Comportement abusif ou harcèlement : Vous n’avez aucun droit de vous comporter de façon abusive envers autrui ou de le harceler de quelque manière que ce soit.

Programmes malveillants : Vous n’avez aucun droit d’utiliser du contenu malveillant ayant pour but de soutirer des informations personnelles ou d’endommager les systèmes informatiques de l’utilisateur ou de Braineet.

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